Établie le 20 janvier 2023.
Le Service Commun de la Documentation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web des Bibliothèques de l’université de Franche-Comté (https://bu.univ-fcomte.fr).
État de conformité
Les bibliothèques de l’université de Franche-Comté est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous avez un souci d’accessibilité (respect du RGAA ou aide à la lecture des contenus présent sur notre site, aux personnes ayant un handicap) envoyez-nous un courriel à contact-scd@univ-fcomte.fr. Toutes autres demandes envoyées à cette adresse courriel (inscription, facture, livraison, publicité, etc.) seront considérées comme du SPAM et seront automatiquement mises à la corbeille.
- E-mail : contact-scd@univ-fcomte.fr
- Formulaire de contact : https://bu.univ-fcomte.fr/contacter-le-reseau-des-bu/
- Adresse : 20 rue Ambroise Paré 25000 BESANCON cedex
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/bu-universite-de-franche-comte/
Nous nous engageons à répondre aux courriels en moins d’une semaine.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 20 janvier 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.