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Des cours en ligne Des ouvrages à la BU / des ouvrages numériques Décrypter une référence ou une abréviation en droit Lexiques et dictionnaires juridiques Revues juridiques Un code Une jurisprudence De la jurisprudence commentée Des réponses ministérielles Des travaux parlementaires Une convention collective Une décision d'une autorité administrative indépendante ( ex. : AMF, CNIL, CSA...) Un journal officiel, un bulletin officiel, une circulaire De la doctrine La législation française et européenne Orientation et Concours
1. Des cours en ligne
Univ-Droit
Portail universitaire du droit
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index_img1.gif Moodle : les cours des formateurs de la BU
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2. Des ouvrages à la BU / des ouvrages numériques
index_img2.gif A la bibliothèque - cote BU Proudhon : 340 à 348
index_img3.gif ScholarVox
E-books
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3. Décrypter une référence ou une abréviation en droit
index_img4.gif Jurisguide : Outils pédagogiques et supports de formation classés par niveau d'études
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4. Lexiques et dictionnaires juridiques
index_img5.gif A la bibliothèque - Cote BU Proudhon : 340.03
index_img6.gif Net-iris : le droit à l'information juridique
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5. Revues juridiques
index_img7.gif 1er étage : 127 revues spécialisées en droit
index_img8.gif Catalogue des revues
Toutes les revues auxquelles les BU de Franche-Comté sont abonnées (papier et électronique) avec des liens directs vers les sites des revues. Possibilité de rechercher par discipline
index_img9.gif Dalloz
Texte intégral des revues publiées par Dalloz (AJDA, AJ Famille, Recueil Dalloz, RTD Civ...)
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index_img10.gif Lamyline
Texte intégral des revues publiées par Lamy (Droit et patrimoine, Lamy droit civil, Semaine sociale Lamy...)
index_img11.gif Lexis 360
Texte intégral des revues publiées par JurisClasseur (Droit administratif, les quatre éditions de la Semaine juridique...)
Lextenso
Texte intégral de 21 titres dont la Gazette du Palais et les Petites Affiches
6. Un code
index_img12.gif A la bibliothèque - Cote BU Proudhon : 348.2-348.3
index_img13.gif Dalloz
Texte intégral des codes Dalloz
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index_img14.gif Legifrance
Journal officiel en texte intégral depuis 1990 et circulaires et instructions applicables
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7. Une jurisprudence
index_img15.gif Legifrance
Journal officiel en texte intégral depuis 1990 et circulaires et instructions applicables
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index_img16.gif Lexis 360
Copie exacte des décisions depuis le 01/01/1985 pour : la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, les Cours d'appel et le texte intégral pour le Tribunal des Conflits , la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, le conseil Constitutionnel et les Cours administratives d'appel - sélectionner l'onglet Jurisprudence
index_img17.gif EUR-Lex
Site de l'Union européenne : législation en vigueur et législation consolidée de l'UE
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index_img18.gif CURIA
Toute la jurisprudence des deux instances de la CJCE : la Cour de justice des communautés européennes depuis 1953 et son Tribunal de première instance depuis 1989
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8. De la jurisprudence commentée
Doctrinal
Références et/ou articles de 250 revues juridiques françaises depuis 1993
index_img19.gif Lexis 360
Références de 100 revues juridiques avec texte intégral pour les revues publiées par JurisClasseur - sélectionner l'onglet Bibliographies
9. Des réponses ministérielles
index_img20.gif Assemblée nationale : Site officiel. Accès aux questions écrites et orales depuis 1981 - déplier la rubrique "Travaux parlementaires" à gauche du site puis cliquer sur "Questions écrites et orales"
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index_img21.gif Archives de l'Assemblée nationale : réponses aux questions écrites depuis 1958
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index_img22.gif Sénat : Totalité des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978. Texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles accessible depuis avril 1986, celui des questions orales sans débat et des questions d’actualité au Gouvernement depuis 1999 - cliquer sur Questions dans la rubrique "Accès rapide" à droite de la page
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index_img23.gif Lamyline
Recherche dans les questions et réponses ministérielles de l'Assemblée nationale et du Sénat - - sélectionner le fonds Réponses ministérielles
index_img24.gif Lexis 360
Recherche par question posée à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Gouvernement - sélectionner l'onglet Parlement
10. Des travaux parlementaires
index_img25.gif Assemblée nationale
Site officiel de l'Assemblée nationale : travaux parlementaires en cours et archives parlementaires depuis 1958
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index_img26.gif Sénat
Références des documents parlementaires depuis 1978 et texte intégral depuis 1998 (dossiers législatifs, rapports d'information, séances publiques, textes européens, questions parlementaires, documents de travail, autres documents)
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11. Une convention collective
index_img27.gif Legifrance
Totalité de la législation française, européenne et sélection de traités internationaux fondamentaux
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index_img28.gif Lexis 360
Plus de 330 conventions collectives nationales - sélectionner l'onglet "Conventions collectives"
index_img29.gif Lamyline
Principales conventions collectives nationales étendues, de nombreuses conventions régionales et départementales et des accords interprofessionnels - sélectionner le fonds Conventions collectives
12. Une décision d'une autorité administrative indépendante ( ex. : AMF, CNIL, CSA...)
index_img30.gif Legifrance
Totalité de la législation française, européenne et une sélection de traités internationaux fondamentaux
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index_img31.gif Lexis 360
Recherche de documents émanants d'une AAI - sélectionner l'onglet "AAI"
index_img32.gif Lamyline
Textes de la CNIL depuis 1979, de l'AMF et du CSA depuis 1989, du MOA depuis 1971 ; avis et décisions du Conseil National de la Comptabilité depuis 1994 ; règlements du Comité de la Règlementation Comptable depuis 1999 - sélectionner le fonds Autorités administratives
13. Un journal officiel, un bulletin officiel, une circulaire
index_img33.gif Legifrance
Journal officiel en texte intégral depuis 1990 et circulaires et instructions applicables
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index_img34.gif Lamyline
Législation française, européenne et internationale - sélectionner le fonds Législation et Réglementation
index_img35.gif Lexis 360
Totalité de la législation française - sélectionner l'onglet "JO/BO"
index_img36.gif EUR-Lex
Site de l'Union européenne : législation en vigueur et législation consolidée de l'UE
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14. De la doctrine
Doctrinal
Références et/ou articles de 250 revues juridiques françaises depuis 1993
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Références de 100 revues juridiques avec texte intégral pour les revues publiées par Jurisclasseur
15. La législation française et européenne
index_img38.gif Legifrance
Totalité de la législation française, européenne et une sélection de traités internationaux fondamentaux
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index_img39.gif EUR-Lex
Site de l'Union européenne : législation en vigueur et législation consolidée de l'UE
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index_img40.gif 16. Orientation et Concours
index_img41.gif Espace Avenir
index_img42.gif La presse : Courrier cadres, l'Etudiant, Rebondir...
index_img43.gif SCORE
Site des concours et recrutements de l'Etat
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