Ressources numériques en Droit

Assemblée nationale

Travaux parlementaires et archives depuis 1958 ; textes constitutionnels fondamentaux et documents parlementaires

ABibliothèque Numérique de Droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS) Essentiel

La BNDS, ressource hybride, présente 9 revues de référence (comme : la revue Droit & Santé, la revue générale de droit médical ou le BJPH) ainsi que plus de 340 livres numériques en éthique et droit médical.

Brill Journals

Les archives des 220 revues soit 135 000 articles publiés de 1853 à 2012 en Sciences humaines et sociales et Droit international. Elles sont accessibles dans le cadre du projet national ISTEX.

Cairn

Plus de 500 revues francophones en texte intégral en sciences humaines et sociales, linguistique, littérature, info-com, droit et éco-gestion.

Cairn ebooks

15 000 e-books en sciences humaines et sociales, langues et littérature, droit, éco-gestion, santé et sport.

Conseil constitutionnel

Décisions depuis 1958, dossiers thématiques, Constitution française (de 1791 jusqu’à sa version actuelle), cours constitutionnelles et constitutions étrangères

Conseil d’état

Préparation des projets de loi, décrets et jugements du contentieux administratif

Cour de cassation

Bulletin d’information de la Cour de cassation (depuis 1995), Bulletin des arrêts des Chambres civiles et des Chambres criminelles, Bulletin du droit du travail

Cour des comptes

Site officiel des juridictions financières, rapports annuels et thématiques des juridictions

Cour européenne des droits de l’homme

Juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Curia

Site officiel de la Cour de justice de l’Union européenne. Vous trouverez toutes les décisions de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique.

ADalloz Essentiel

Le portail Dalloz donne accès à la documentation juridique, professionnelle et universitaire, en texte intégral : les codes, les revues, l’encyclopédie, les ouvrages professionnels, les formulaires, les archives de Dalloz actualité, Dalloz jurisprudence.

ADalloz Bibliothèque Essentiel

Plus de 3500 ouvrages à consulter en ligne, notamment les codes, les précis, les mémentos, les encyclopédies, les mélanges et les annales

Pour accéder aux contenus cliquez sur “connexion”

ADoctrinal Plus Essentiel

Base de données bibliographiques qui dépouille 250 revues juridiques françaises depuis 1993 et donne accès à des articles de doctrine.

AEUR-Lex Essentiel

Accès gratuit et en 24 langues au Journal officiel de l’Union européenne, au droit de l’Union européenne (traités, directives, règlements, décisions, législation consolidée…), à la jurisprudence (arrêts, ordonnances, etc.). Certains textes remontent à 1951. Actualisation quotidienne.

ALamyline Reflex Essentiel

Retrouvez tous les ouvrages et revues Lamy en texte intégral et toutes les archives des Journaux Officiels depuis 1955.

ALegifrance Essentiel

Site officiel : JO, conventions collectives, jurisprudence des Cours et tribunaux. Normes des institutions européennes, traités et accords internationaux

ALexis 360 Intelligence (Jurisclasseur) Essentiel

Il est nécessaire de se créer un compte sur la plateforme pour accéder à son contenu.

Lexis 360 Intelligence offre l’accès, en texte intégral, à l’information juridique, économique et financière, française et internationale.

 Voici la procédure à suivre depuis la page Lexis 360 :
– S’enregistrer avec son mail de l’université de Franche Comté
– Activer le mail reçu sur votre boite mail
– Accéder au contenu en vous identifiant à chaque fois

ALextenso Essentiel

La plateforme online Lextenso donne accès, en texte intégral, aux 28 revues juridiques françaises de référence et à plus de 750 000 décisions de jurisprudence.

Recueils de cours de l’Académie de droit international de la Haye (Les)

Le corpus comporte :

• 1 280 volumes de cours dispensés à l’Académie de Droit international de La Haye, depuis les origines (1923) jusqu’en 2012. L’ensemble forme une collection encyclopédique sur le droit international.
• 15 titres de colloques (1969-2008)
• 8 titres du Centre for Studies and Research in International Law and International Relations (2000-2008)
• 7 titres de The Law Books of the Academy (1988-2010)

AScholarVox (Cyberlibris) Essentiel

La bibliothèque numérique Scholarvox donne accès à plus de 10 961 ouvrages (e-books) dans trois thématiques : “Emploi, métiers et formations”, “Economie et gestion” et ” Sciences de l’ingénieur”. Ces ouvrages sont issus des collections d’une trentaine d’éditeurs français et anglo-saxons. Pour accéder à la totalité des services, il faut créer son compte en ligne.

Sénat

Références des documents parlementaires depuis 1978 ; texte intégral depuis 1998

Service public

Site de l’administration française

AUniv-Droit Essentiel

Portail universitaire du droit